Publication de la NF P94-001 : Repérages Amiante Environnemental
Partager cet article:
Tags: Santé Sécurité Repérage Amiante NF P94-001 Terrassements BTP Industrie minérale Marchés publics Collectivités Donneurs d'ordre MOA Particuliers Géologie de l'Amiante Prévention SS4 Réglementation
La norme NF P94-001 de l’AFNOR, liée aux repérages avant travaux de l’amiante (RAAT) dans les sols et roches en place, vient de paraître et devient dorénavant la règle de l’art sur le sujet de la recherche d’amiante naturellement présent dans les terrains.
Pour rappel, cette norme s’applique à tous les travaux impactants des terrains (terrassement, excavation, etc.) non anthropisés.
Le repérage devra obligatoirement être réalisé par un Géologue Opérateur de Repérage compétent dans le domaine de l’amiante environnemental.
Résumé de la norme
Il s’agit d’un guide méthodologique précis pour la réalisation de repérages géologiques fiables de l’amiante naturel susceptible d’être présent dans des terrains faisant l’objet d’un projet de travaux.
La norme NF P94-001 définit donc :
Les missions de repérage d’amiante peuvent avoir lieu :
- avant travaux ;
- à tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à la présence d’objets géologiques (susceptibles) de contenir de l’amiante environnemental.
La norme précise :
La norme prévoit une approche progressive (niveaux successifs A0, A1 puis A2) aboutissant à la conclusion sur la présence ou non de terrain amiantifère dans la zone de travaux.
Plus de précisions sur les différents niveaux de repérages définis par la norme…
Domaine d’application
La norme s’applique pour :
Ainsi certains cas de figure et domaines sont exclus :
Sont exclus :
- les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ;
- les sols remaniés ;
- les remblais ;
- les renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation pour les carrières souterraines et à ciel ouvert ainsi que l’exploitation courante de ces carrières.
Elle ne s’applique pas aux repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé.
Elle ne s’applique pas non plus aux infrastructures de transport (hors terrassements jusqu’aux cotes définitive du projet), aux réseaux ni à leurs équipements, ni aux ouvrages d’art et de génie civil (cf. NF X46-102).
Compétences du Géologue Opérateur
Il vous appartient de vérifier que votre prestataire dispose de ces compétences avant de confier la réalisation de votre RAAT. A défaut, le RAAT ne saurait être considéré comme valide.
Le Géologue Opérateur de Repérage, justifie donc de :
De plus, pour les Géologues Opérateurs de Repérage, le Code du Travail fixe :
- la formation à la prévention des risques liés à l’amiante ;
- les modalités que doivent respecter les modes opératoires mis en œuvre pour leur mission.
L’équipe de Bureau GDA dispose de l’ensemble de ces compétences et vous accompagne de A à Z dans la prise en compte de l’Amiante Environnemental sur vos chantiers.
À noter que le niveau de formation initiale en géologie du Géologue Opérateur Repérage, ainsi que les formations complémentaires nécessaires, seront bientôt précisées dans un arrêté accompagnant cette norme. Dans l’attente, l’appréciation des garanties de compétences du Géologue Opérateur de Repérages est laissée au donneur d’ordre. Ne prenez donc pas de risques et ayez recours à des experts reconnus comme Bureau GDA.
GDA0 : le repérage amiante en un clic
Vous êtes particulier, maître d’œuvre, donneur d’ordre ou entreprise et à la parution de cette norme vous souhaitez vous mettre en conformité ?
Utilisez notre plateforme GDA0.
GDA0 vous permet de commander vos repérages A0 (selon NF P94-001) en ligne.
Cette appli “nouvelle génération”, accessible 24 h/24 et 7 j/7 permet de recueillir en quelques clics toutes les informations via une interface intuitive. Il ne reste plus qu’à valider sa commande, via un système de paiement sécurisé en ligne, pour recevoir l’étude détaillée réalisée par nos Géologues Experts sous 72 h dans votre boite mail.
Si vous avez des questions sur cette norme ou sa mise en œuvre, contactez-nous !