La Norme NF P94-001

Publiée le 20 novembre 2021, la norme NF P94-001 est la règle de l’art en ce qui concerne le repérage géologique de l’amiante.

Elle précise les modalités et la méthodologie précise des repérages d’Amiante Environnemental avant travaux. Bien que son application soit à l’heure actuelle ‘volontaire’, elle constitue la référence. C’est la méthode à suivre pour garantir la pérennité des conclusions, la recevabilité par les autorités compétentes et l’opposabilité en cas de litiges (assurances, responsabilité vis-à-vis de la mise en danger de salariés, préjudice d’anxiété…).

Elle établit les critères nécessaires en termes de compétences géologiques fines pour être géologue opérateur de repérage, c’est à dire pour être habilité à réaliser de tels repérages mais également, elle met en avant la notion d’indépendance vis-à-vis du donneur d’ordre.

La bonne connaissance de la réglementation et de la gîtologie de l’Amiante Environnemental est le préalable nécessaire à la réalisation d’un repérage de qualité. […] Le rapport établit l’absence ou la présence d’Amiante Environnemental ainsi que, dans ce dernier cas, la nature et la localisation de l’Amiante Environnemental dans les objets géologiques qui en contiennent. Il doit permettre d’appréhender le risque amiante et de contribuer à l’évaluation des risques du donneur d’ordre puis de l’entreprise de travaux.

La norme définit plusieurs niveaux d’approfondissement du repérage en fonction du contexte géologique : A0, A1 et A2.

Décryptage

Elle définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’Amiante Environnemental avant travaux dans les sols et roches en place, c’est-à-dire n’ayant subi aucune action anthropique. Selon le vœu de la Direction générale du travail, cette norme devrait être rendue d’ application obligatoire .

Ce repérage avant travaux, fondé sur la recherche d’objets géologiques susceptibles de contenir de l’Amiante Environnemental, concerne notamment les domaines :

des reconnaissances géotechniques ;
des forages, notamment : pétroliers, minier, de géothermie ou de recherche d’eau… ;
des fondations pour tous types de construction (maisons particulières, fondations spécifiques, autres ouvrages…) ;
des travaux de creusement souterrains (galeries, tunnels, puits de mine…) ;
des carrières souterraines et à ciel ouvert : dans les cas d’ouverture et d’extension géographique de carrière, mais à l’exclusion des renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation et de l’exploitation courante.
des terrassements, jusqu’aux cotes définitives du projet (cote arase, cote fond de purge) ;
des travaux d’ancrages géotechniques (tirants, renforcement de sols, fixation des dispositifs de protection contre les chutes de blocs…) ;

Mais cette norme ne couvre pas :

les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ;
les sols pollués ;
les remblais.

Elle pose aussi les jalons, des compétences requises du géologue opérateur de repérage.

En effet, ce repérage requiert une bonne connaissance des roches et des sols ainsi que des processus géologiques permettant la formation d’Amiante Environnemental.

La norme demande également une expérience de terrain et de la rigueur. Il convient donc que la personne qui recherche les objets géologiques susceptibles de contenir de l’Amiante Environnemental, puis localise et identifie ceux qui en contiennent effectivement, satisfasse à un certain nombre d’exigences.

Ce géologue opérateur de repérage doit justifier de compétences techniques spécifiques (géologie, minéralogie, pétrographie et processus hydrothermaux…) et d’une assurance pour ce type d’activités. Enfin, il doit avoir suivi la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.

Ce repérage sera progressif (missions successives A0, A1 et A2). Et pas nécessairement systématique, car certains départements pourraient en être exemptés, par exemple les Hauts-de-France ou le bassin parisien, où aucun repérage ne serait demandé pour s’assurer de l’absence d’Amiante Environnemental (hormis pour d’éventuels travaux de grandes profondeurs). Partout ailleurs, le repérage sera nécessaire et obligatoire.

Mission A0

Dans la majorité des cas, une étude géologique se basant sur la bibliographie, les cartes géologiques et les cartes d’aléas du BRGM devrait se révéler suffisante pour dire si le terrain/chantier/site se situe dans une zone véritablement à aléa ou non.

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Mission A1

Si le géologue opérateur de repérage n’a pas pu conclure à l’issue de la mission A0 à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’Amiante Environnemental, la mission A1 s’enclenche.

Cette mission nécessite une reconnaissance obligatoire du site, une inspection visuelle de tous les objets géologiques accessibles à l’affleurement afin de rechercher et d’identifier ceux qui sont susceptibles de contenir de l’Amiante Environnemental.

Si nécessaire des investigations telles que des sondages géologiques, des prélèvements d’échantillons pour analyses, ou bien encore des investigations géophysiques peuvent être prescrits par le géologue opérateur de repérage.

Bureau GDA - Chrysotile — Veine de chrysotile (Bureau GDA)

Mission A2

Encore une fois, si le géologue opérateur de repérage n’a pas pu conclure à l’issue de la mission A1 à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’Amiante Environnemental, l’étude se poursuit par la mission A2.

Cette dernière mission vise à préciser la reconnaissance de terrain réalisée lors de la mission précédente en resserrant le quadrillage et les fréquences d’observation notamment au droit des zones suspectes.

De plus, des analyses par un laboratoire accrédité devront être réalisées sur les échantillons concernant les objets géologiques suspectés afin de déterminer la présence ou absence d’Amiante Environnemental.