Une norme pour les repérages amiante avant-travaux dans les sols et les roches en place ?
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Tags: Repérage Amiante NF P94-001 Géologie de l'Amiante Prévention SS4
Courant 2021 paraitra la norme NF P94-001 « Repérage Amiante Environnemental - Étude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie ».
Une norme pour l’Amiante Environnemental
Cette norme AFNOR, selon le souhait de la Direction Générale du Travail, devrait dès sa sortie être considérée comme la règle de l’art, puis après un temps d’adaptation, être rendue d’application strictement obligatoire. Pour rappel, le repérage avant travaux (RAT) a pour objet l’évaluation préalable des risques liés à l’opération envisagée. Central pour le donneur d’ordre, le RAT l’est également pour l’entreprise ou l’artisan qui fera les travaux, afin d’adapter en conséquence ses moyens humains, techniques et de prévention.
La norme NF P94-001 sera accompagnée de la publication d’un arrêté détaillant les objectifs et le cadre d’application des repérages amiante pour les « Autres immeubles tels que terrains » déjà obligatoires depuis octobre 2020. Tout géologue opérateur repérage pourra se référer à cette norme pour appliquer une méthodologie précise d’investigation pour la bonne réalisation du repérage. Cette norme et l’arrêté, préciseront aussi le niveau de formation initiale du géologue, les compétences et l’expérience nécessaire dans ce domaine, mais aussi les formations indispensables à venir. Restrictive, cette réglementation permettra de s’appuyer sur des géologues opérateurs à forte expertise assurant des repérages environnementaux de qualité.
Ce repérage sera progressif (missions A0, A1 et A2) et reprend en partie des élèments évoqués dans le guide INRS ED 6142 “Travaux en terres amiantifères”. Précisons qu’il ne sera pas systématique, certains départements seront probablement exemptés, par exemple les Hauts-de-France ou le bassin parisien, où aucun repérage ne sera demandé pour s’assurer de l’absence d’Amiante Environnemental (hormis pour d’éventuels travaux de grandes profondeurs).
Mission A0
Partout ailleurs, le repérage sera nécessaire, c’est la mission A0. Dans la majorité des cas, l’étude géologique documentaire se basant sur la bibliographie, les cartes géologiques et les cartes d’aléas du BRGM, devrait se révéler suffisante pour dire si le terrain/chantier/site se situe dans une zone véritablement à aléa ou non.
Mission A1
Si le “géologue opérateur de repérage” n’a pas pu conclure à l’issue de la mission A0 à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’Amiante Environnemental, la mission A1 s’enclenche.
Cette mission nécessite une reconnaissance obligatoire du site, une inspection visuelle de tous les objets géologiques accessibles à l’affleurement afin de rechercher et d’identifier ceux qui sont susceptibles de contenir de l’Amiante Environnemental.
Si nécessaire, des investigations telles que des sondages géologiques, des prélèvements d’échantillons pour analyses, ou bien encore des investigations géophysiques peuvent être prescrits par le Géologue opérateur de repérage.
Mission A2
Encore une fois, si le géologue opérateur de repérage n’a pas pu conclure à l’issue de la mission A1 à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’Amiante Environnemental, l’étude se poursuit par la mission A2.
Cette dernière mission vise à préciser la reconnaissance de terrain réalisée lors de la mission précédente en resserrant le quadrillage et les fréquences d’observation notamment au droit des zones suspectes.
De plus, des analyses par un laboratoire spécifiquement accrédité devront être réalisées sur les échantillons concernant les objets géologiques suspectés afin de déterminer la présence ou absence d’Amiante Environnemental.
A noter que la publication de cette norme viendra clôturer le travail de normalisation initié par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
L’ensemble de l’équipe de Bureau GDA répond d’ores et déjà aux futures exigences de la norme et de l’arrêté, et applique la méthodologie de la norme sous sa version actuelle. Vous êtes un particulier, une entreprise concernée par les terrassements ou VRD ou bien encore une collectivité, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le sujet si vous pensez être concerné.