Investigations Géotechniques et Amiante Environnemental
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Tags: Collectivités Donneurs d'ordre Particuliers NF P94-001 Prévention Sécurité Repérage Amiante
Comment appliquer la norme NF P94-001 ?
C’est la question à laquelle le Syntec-Ingénierie et l’Union Syndicale Géotechnique, instances représentatives de la profession des géotechniciens, s’attachent à répondre dans un document paru en avril 2023.
Ce guide, très complet et parfaitement en ligne avec le corpus réglementaire existant, a été rédigé par des représentants de la profession s’étant penché depuis plusieurs années sur le sujet et ayant participé à l’élaboration de la norme en question (parmi lesquels : GINGER CEBTP, HYDROGEOTECHNIQUE, BG Ingénieurs Conseils, ABO ERG et GEOTEC).
Le guide a, par ailleurs, était relu par le CEREMA qui a également développé une connaissance approfondie du sujet au cours des années passées.
Sous forme de 21 questions-réponses, il aborde l’ensemble des sujets auxquels les géotechniciens sont confrontés afin d’évaluer correctement le risque d’exposition à l’amiante environnemental dans leurs opérations.
Il répond ainsi précisément aux questions que peuvent se poser les opérationnels à propos de l’application de la norme de repérage avant travaux sur les sols et roches en place : pour qui ? par qui ? pour quoi ? quand ? comment ?…
Des recommandations et des retours d’expériences sont intégrés, en faisant un document très opérationnel et utile aux décideurs. Ce guide pourra également servir de support pédagogique auprès de donneurs d’ordre parfois mal informés sur la possibilité d’occurrence d’amiante environnemental dans leurs projets de travaux.
Il est rappelé que le repérage :
- doit être réalisé par un géologue formé à la problématique et pas par un diagnostiqueur ‘immobilier’,
- le plus tôt possible dans la phase projet (afin de limiter l’impact sur le coût et les délais du projet),
- sous la responsabilité du donneur d’ordre (mais nécessaire à la prévention des risques donc indispensable à tout intervenant sur le futur chantier)
Les conséquences de la mise en évidence d’amiante sur un chantier sont évoqués, en particulier les modalités de protection des travailleurs (SS4 voire SS3) ainsi que les rôles et responsabilités du donneur d’ordre, du MOE, de l’entreprise de travaux…
Voici un petit aperçu des sujets abordés:
Quels sont les travaux concernés par la norme NFP 94 001 ?
Dès lors que des travaux impactent des terrains en place, les exigences définies dans la norme NF P 94 001 sont applicables. Il peut s’agir de travaux de reconnaissance de sol, de travaux de terrassements, d’exécution d’ouvrages géotechniques ou d’aménagement d’un site [...]
Dans quel cas réaliser un RAT ? (Repérage Avant Travaux)
Il doit être fourni par le donneur d’ordre qui peut être un maitre d’ouvrage, un exploitant, un propriétaire foncier, … dans le cas de travaux décrits ci-avant et les départements concernés [environ 70 départements non dispensés car présentant des zones d'aléas non nuls].
À quel moment commander un RAT ?
Le plus en amont possible du projet et avant toute intervention sur le terrain [...]. Le RAT est donc préalable à toutes investigations géotechniques in-situ.
À qui commander un RAT ?
Le RAT doit être commandé à une société disposant du personnel spécialement formé sur la reconnaissance et le repérage de l’amiante en milieu naturel. Ce personnel doit être un Géologue formé comme Opérateur de Repérage (acronyme retenu GOR). Attention le GOR, qui doit posséder des compétences en géologie, est à différencier du diagnostiqueur « amiante en Bâtiment » dont les compétences en géologie ne sont pas requises.
Comment choisir un GOR ? (Géologue Opérateur de Repérage)
[...]le GOR doit justifier de compétences spécifiques de par sa formation de Géologue (bac+3 minimum avec expérience ou bac+5), de compétences en minéralogie et en pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques. Il justifie, en complément, de formations ou expériences spécifiques, notamment dans le domaine de la genèse et de la détermination des minéraux asbestiformes et du repérage d’amiante environnemental. Il a suivi une formation à la prévention des risques liés à l’amiante (minimum SS4 encadrant de chantier). Il justifie d’une assurance professionnelle spécifique pour la réalisation de RAT.
Quelles sont les incidences pour le projet en cas de présence avérée d’amiante ?
Le RAT doit être transmis aux différents intervenants afin qu’ils déterminent leurs protocoles d’intervention (SS4 voire SS3)[...].
Quelles sont les responsabilités pour le Maitre d’Œuvre (MOE), pour le géotechnicien, pour l’entreprise de travaux ?
Le MOE est le spécialiste qui conseille le donneur d’ordre. En l’absence de RAT, le MOE engagera sa responsabilité [...].
Le géotechnicien, puis l’entreprise de travaux ont une obligation de résultat en matière d’hygiène et sécurité vis-à-vis de leurs propres salariés. Ainsi ils verront leur responsabilité engagée s’ils n’ont pas sollicité du donneur d’ordre la réalisation d’un RAT [...].
Le document complet est disponible sur le site du Syntec Ingénierie.
Bureau GDA accompagne depuis de nombreuses années les géotechniciens dans leur approche du risque Amiante Environnemental que cela soit par la réalisation de repérages avant travaux A0, A1 et A2 selon la norme NF P94-001 ou dans l'établissement de leur stratégie d'intégration de ce risque dans leur politique de prévention des risques.