Amiante : l’Europe protègera mieux ses travailleurs
Partager cet article:
Tags: Santé Sécurité Donneurs d'ordre Prévention Réglementation Europe
Révision de la directive majeure de l'Union Européenne pour la protection des travailleurs contre les risques de l'amiante :
Dispositions clés et amiante environnemental concerné
L’Europe protègera mieux ses travailleurs
Le Parlement Européen a voté ce 3 octobre en faveur d’une révision cruciale d’une directive visant à renforcer la protection des travailleurs contre les dangers liés à l’amiante.
Cette décision historique, approuvée par 614 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, marque une avancée significative dans la gestion du risque amiante au sein de l’Union Européenne.
La directive, souvent appelée la “Loi Amiante”, devra maintenant être approuvée courant octobre par le Conseil avant d’être publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne et de devenir contraignante.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion déclare :
« Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La France salue les avancées permises par ce texte et réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue. »
Aujourd’hui, la réglementation française en matière de protection des travailleurs face à l’amiante, est l’une des plus exigeantes d’Europe, en particulier avec sa valeur limite d’exposition professionnelle et sa méthode de mesurage. La révision de la directive tend à aligner les dispositions européennes sur ces standards élevés.
De plus, la France continuera à porter au niveau européen la déclinaison du principe de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans l’ensemble des domaines d’activité concernés.
Les dispositions clés
Cette révision ambitieuse comprend plusieurs dispositions clés destinées à être intégrées dans la législation nationale de chaque État membre.
Parmi les points saillants, on peut citer :
- Réduction drastique du seuil maximal d’exposition à l’amiante : La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au niveau européen est désormais fixée à 10 fibres par litre d’air, représentant une division par 10 par rapport au seuil précédent de 100 fibres/litre d’air. Cette mesure harmonise le seuil réglementaire avec celui déjà en vigueur en France.
- Adoption de nouvelles technologies d’analyse des fibres : La directive encourage l’utilisation généralisée de la microscopie électronique dans tous les pays de l’Union Européenne dans les six prochaines années. Selon le type de microscope utilisé et, par conséquent, le type de fibres détectées, les seuils de la VLEP pourront être ajustés en conséquence.
- Normes minimales pour la protection des travailleurs : La directive précise l’obligation pour tous les États membres d’établir des normes minimales, notamment en ce qui concerne la formation des travailleurs, l’utilisation d’équipements de protection individuelle et collective, ainsi que la mise en œuvre de procédures de décontamination.
- Obligation de repérage amiante avant les travaux : Les États membres devront désormais mettre en place des procédures de repérage amiante avant d’entreprendre des travaux, renforçant ainsi les mesures préventives et la sécurité des travailleurs.
Cette directive marquera un engagement significatif de l’Union Européenne envers la sécurité des travailleurs et témoigne d’une approche proactive dans la gestion des risques liés à l’amiante.
L’amiante environnemental concerné ?
Oui ! En effet, l’obligation de repérage amiante avant travaux au niveau européen concerne l’ensemble des immeubles. C’est-à-dire immeubles “bâtis” comme “non bâtis”, donc effectivement les terrains.
Pour rappel, un “immeuble” correspond à un actif ou un bien dont il est impossible d’en faire un déplacement. Cela peut être un bâtiment, un appartement, une maison, un entrepôt, une résidence, un local commercial, un terrain, etc.
Pour plus d’infos sur cette directive : Communiqué de presse du Ministère du Travail
Mme la députée européenne Véronique Trillet-Lenoir, oncologue, figure emblématique et infatigable de la lutte contre le cancer est décédée le 9 août dernier.
Elle laissera un héritage remarquable et remarqué. Elle aura notamment grandement contribué à améliorer la protection des travailleurs en Europe, entre autres au travers de cette directive dont elle fut la rapporteure.
Nous saluons sa mémoire et nous joignons à la peine de ses proches.