Amiante Environnemental, suis je concerné lorsque j'achète un terrain ?
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Tags: Repérage Amiante NF P94-001 Particuliers Réglementation
Voici une question qui revient souvent auprès de nos équipes. En effet, le sujet de l’amiante dans les roches et sols commence à faire parler de lui et beaucoup de particuliers se posent la question des démarches à réaliser vis-à-vis de ce risque naturel, lorsqu’ils acquièrent un terrain ou simplement une maison.
Suis-je concerné ?
Première chose à comprendre, les exigences réglementaires envers l’Amiante Environnemental ne concernent pas proprement dit la vente ou l’achat d’un terrain, mais plutôt la construction ou la viabilisation de ce terrain. Les questions à se poser sont donc:
- Voulez-vous viabiliser votre terrain ?
- Souhaitez- vous construire une maison sur ce terrain ?
- Ou, si une maison est existante, comptez-vous réaliser une ou des extensions ?
On comprend bien que si la réponse est positive dans l’un de ces cas, des terrassements, des excavations, des fondations vont être réalisés impliquant la mobilisation de poussières des sols et roches du terrain. Or la présence naturelle d’amiante (Amiante Environnemental) dans certains sols ou certaines roches induit un risque pour les travailleurs impliqués dans ces travaux.
Avec la parution du décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations », puis les différents arrêtés qui ont suivi, les RAT (ou RAAT) sont maintenant indispensables dans de nombreux domaines dont les terrains. En effet, le RAT “Amiante Environnemental” est obligatoire depuis octobre 2020, et un arrêté d’application viendra précisément renforcer cette obligation.
Donc concrètement, les particuliers qui passent par des entreprises devront faire réaliser un repérage pour les travaux de construction et de viabilisation pouvant émettre des poussières sur des roches et sols potentiellement amiantifères. Autrement dit, la plupart des travaux de construction de maisons individuelles sont potentiellement concernés par ce RAT.
Et en cas de non respect ?
Les particuliers récalcitrants s’exposent à 9 000 € d’amende administrative et jusqu’à 9 000€ d’amende pénale, donc 18 000 € au total. Par ailleurs, les artisans et entreprises de construction doivent demander ce RAT avant leur intervention.
Qui peut réaliser mon RAT “Amiante Environnemental” ?
Uniquement un géologue formé et expérimenté sur le repérage amiante. C’est-à-dire un géologue ayant une expérience de l’Amiante Environnemental ainsi qu’une formation à la sous-section 4 du code du travail. C’est le cas de l’ensemble de nos géologues au sein de Bureau GDA qui applique la norme AFNOR NF P94-001 (à paraitre), unique méthode reconnue comme règle de l’art de ces repérages. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. L’arrêté ministériel attendu en 2023 devrait préciser formellement les conditions de formation des géologues afin d’accéder au titre de “géologue opérateur de repérage” et de pouvoir réaliser un repérage valable. Il devrait exiger un niveau supérieur de formation initiale en géologie assorti d’une certification obtenue par le biais d’une formation théorique et pratique dédiée à l’amiante environnemental. Dans l’attente de ces précisions, il revient au donneur d’ordre de s’assurer par tous moyens de la compétence du professionnel mandaté.