Amiante Environnemental et sous-section 4 (SS4)
Partager cet article:
Tags: Santé Sécurité Terrassements BTP Industrie minérale Marchés publics Collectivités Donneurs d'ordre MOA Prévention SS4
La réglementation du Travail définit les obligations du donneur d’ordre/particulier et de l’entreprise qui réalise les travaux concernant les règles de prévention et de protection des intervenants face à l’amiante sur un chantier. Bien évidemment l’Amiante Environnemental ou naturel (c’est-à-dire l’amiante dans les sols et roches en place) n’est pas exempté.
C’est ainsi que des sous-sections ont été définies :
-
La « sous-section 2 » (ou SS2) décrit les prescriptions minimales à suivre par l’employeur pour la protection de ses salariés dans le cadre d’opérations sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ;
-
La « sous-section 3 » (ou SS3) s’applique pour toute intervention dont l’objectif affiché est le retrait ou l’encapsulage (étanche, solide et durable) de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ;
-
La « sous-section 4 » (ou SS4) s’applique dans le cas d’interventions limitées dans le temps et l’espace, ponctuelles et susceptibles de comprendre un enlèvement partiel de MPCA lors de travaux sur un équipement ou un matériau non amianté.
L’intervention du géologue opérateur de repérage Amiante Environnemental avant-travaux (RAT ou RAAT) s’inscrit donc dans cette sous-section 4. En effet, les prélèvements de roches réalisés par le géologue sont minimes et justifient d’intervenir en SS4 et non en SS3 puisque le risque d’exposition à des fibres d’amiante reste très ponctuel et que l’objectif est un prélèvement à fin d’analyses et pas un retrait.
Le cadrage de la SS4 obligera, par exemple, les entreprises ou le personnel intervenant à disposer d’une habilitation mais aussi à établir et valider des modes opératoires selon les types d’interventions, permettant de garantir le respect strict de l’ensemble des règles relatives à l’amiante. Cela allant de la protection des travailleurs et du public jusqu’à la gestion des déchets. Les travailleurs ayant bénéficiés d’une formation sont identifiés comme appartenant à l’une des quatre catégories de publics suivants :
- l’encadrant technique,
- l’encadrant de chantier,
- l’opérateur de chantier,
- le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions. Le schéma ci-dessous reprend les définitions de l’arrêté du 23 février 2012 modifié.
Cela implique que tout géologue opérateur doit justifier de la réussite à l’examen concluant la formation SS4 (avec des mises à jour tous les 2 ans), d’une habilitation à travailler en SS4 et doit pouvoir attester d’un mode opératoire déterminé à l’avance mais aussi validé par des chantiers tests, en lien avec la médecine du travail.
La Norme « Repérage Amiante Environnemental - Etude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie : (PR) NF P94-001 » de l’AFNOR, future règle de l’art, rappelle cette exigence.
L’ensemble des géologues opérateurs de Bureau GDA sont habilités à opérer sous conditions SS4.
Bureau GDA réalise pour vous les repérages aux formats prévus par la réglementation (A0, A1 et A2) et respectant les règles de la SS4, cela dans les meilleurs délais, en toute indépendance et rigueur scientifique. Nous vous accompagnons également au cours de l’avancement de vos chantiers sensibles par des suivis de chantier (A3 et A4) afin de garantir la sécurité de vos équipes tout au long du chantier.